Rothéneuf, Eau et Littoral
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Jugements

Les victoires importantes remportées au Tribunal Administratif de Rennes ont permis l'annulation du plan d'aménagement; ainsi que la résiliation des 7 permis de construire, dans la frange Sud de Rothéneuf jugée proche du rivage.

Les jugements sont disponibles ici: jugement loi sur l'eau et jugement permis de construire.


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